LOI n°2016-1088 du 8 août 2016
Article 58 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
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Version10/08/2016
Commentaires • 6
1. Intranet et messagerie électronique de l’entreprise : quelle utilisation de ces outils par les organisations syndicales ?Accès limité
www.editions-tissot.fr · 16 mai 2017
Me Stéphane Vacca · consultation.avocat.fr · 25 mars 2017
Rappel de l'article L.2142-6 du code du travail : « Un accord d'entreprise peut définir les conditions et les modalités de diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques disponibles dans l'entreprise. […] cidTexte=JORFTEXT000032983213&idArticle=LEGIARTI000033001106&dateTexte=20160810" target="_blank">loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 58 (V)).
Lire la suite…www.editions-tissot.fr · 2 septembre 2016
Décision • 0
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