LOI n°2016-1087 du 8 août 2016
Article 154 de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L212-10
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques, Sct. Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques, Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L413-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L413-6, Art. L413-7, Art. L413-8
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.