Article 159 de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

5.En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 321-14 du code de l'environnement, créé par l'article 159 de la loi 8 août 2016 : « Lorsque la région comporte des territoires littoraux, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, mentionné à l'article L. 4251-1 du code des collectivités territoriales, […]