LOI n°2016-1087 du 8 août 2016

Article 74 de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L411-2

- LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014
Art. 14, Art. 15, Art. 16

- Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014
Art. 2, Art. 10, Art. 3, Art. 4, Art. 11, Art. 12

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1. Zones prioritaires pour la biodiversité

coussyavocats.com · 28 mars 2017

Le décret du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité est pris en application du II de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement introduit par l'article 74 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

2. Projet de décret sur les zones prioritaires pour la biodiversitéAccès limité

Actualités du Droit · 9 novembre 2016

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