LOI n° 2017-1249 du 9 août 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (1)
LOI n° 2017-1249 du 9 août 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (1)
Sur la loi
Commentaires • 7
1. Approbation de l'accord entre la France et l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 10 août 2017
2. Réforme du Code du travail : le Conseil constitutionnel est saisi #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 10 août 2017
3. Approbation de l'accord entre la France et l'Algérie relatif aux échanges de jeunes actifs #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 10 août 2017
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Documents parlementaires • 8
0
Mesdames, Messieurs, Cet accord a été signé le 26 octobre 2015 à Paris par M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, et M. Ramtane LAMAMRA, ministre d'État algérien, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale. Son objectif est d'encourager les échanges de jeunes français et algériens engagés dans la vie active. Pour la partie française, l'accord devait en particulier relancer la mise à disposition de volontaires internationaux en entreprise (VIE) au sein de nos entreprises installées en Algérie. Huit articles composent …
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
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Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs, signé à Paris le 26 octobre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 9 août 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian