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Article 32 de la LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017
Article 31
Article 33

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Pour l'année 2018, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :


(En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE

Maladie
209,9
210,6
- 0,7

Accidents du travail et maladies professionnelles
12,6
12,2
0,4

Vieillesse
133,9
133,6
0,2

Famille
51,0
49,7
1,3

Toutes branches (hors transferts entre branches)
394,3
393
1,2

Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse
392,5
394,8
- 2,2
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
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Documents parlementaires • 16

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1. Exposé des motifs, 11 octobre 2017, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2018
Sur l'article 21, renuméroté article 32
Pour l'année 2018, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général : (en milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 209,8 210,6 -0,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,7 12,2 0,5 Vieillesse 136,8 136,6 0,2 Famille 51,0 49,7 1,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 394,3 393,0 1,2 Fonds de solidarité vieillesse 15,8 19,3 -3,4 Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse 392,6 … Lire la suite…
2. Rapport n° 0316, Annexe Texte comparatif COMPA, 18 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale pour…
Sur l'article 21, renuméroté article 32
___ Pages Avant-propos Principaux amendements adoptés par la Commission TRAVAUX DE LA COMMISSION AUDITION DES MINISTRES EXAMEN DES ARTICLES Première partie : dispositions relatives à l'exercice 2016 Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2016 Article 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l'exercice 2016 (annexe A) deuxième partie : dispositions relatives à l'exercice 2017 Article 3 Rectification des dotations 2017 des branches maladie et AT-MP et prélèvement sur recettes du Fonds CMU Article 4 … Lire la suite…
3. Rapport - nº 316, 19 octobre 2017, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2018
Sur l'article 21, renuméroté article 32
___ Pages Avant-propos Principaux amendements adoptés par la Commission TRAVAUX DE LA COMMISSION AUDITION DES MINISTRES EXAMEN DES ARTICLES Première partie : dispositions relatives à l'exercice 2016 Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2016 Article 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l'exercice 2016 (annexe A) deuxième partie : dispositions relatives à l'exercice 2017 Article 3 Rectification des dotations 2017 des branches maladie et AT-MP et prélèvement sur recettes du Fonds CMU Article 4 … Lire la suite…
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