LOI n°2018-202 du 26 mars 2018
Article 14 de la LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L311-1
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Documents parlementaires • 17
Sur l'article 10, renuméroté article 14
PARALYMPIQUES AU COMITE INTERNATIONAL OLYMPIQUE, AU COMITE INTERNATIONAL PARALYMPIQUE ET AU COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES _________________________________________________________________________ 14 1. ÉTAT DES LIEUX ________________________________________________________________ 14 2. OBJECTIFS POURSUIVIS ET NECESSITE DE LEGIFERER ______________________________________ 15 3. OPTION POSSIBLE ET DISPOSITIF RETENU ______________________________________________ 15 4. ANALYSE DES IMPACTS DES DISPOSITIONS ENVISAGEES ____________________________________ 15 4.1 Impacts juridiques … Lire la suite…
Sur l'article 10, renuméroté article 14
___ Pages Principaux apports de la Commission Introduction I. Le dispositif d'organisation et de financement des Jeux, en filigrane du présent projet de loi A. La mise en place des acteurs de l'organisation des Jeux 1. Le comité d'organisation, une association à but non lucratif 2. La Solideo, le garant public de la livraison des équipements olympiques 3. L'héritage des Jeux de Paris 2024, un troisième pilier à ne pas oublier 4. La coordination interministérielle des moyens de l'État 5. Des relations contractuelles à préciser B. Un plan de financement destiné à éviter les dérapages 1. Le … Lire la suite…
Sur l'article 10, renuméroté article 14
___ Pages Principaux apports de la Commission Introduction I. Le dispositif d'organisation et de financement des Jeux, en filigrane du présent projet de loi A. La mise en place des acteurs de l'organisation des Jeux 1. Le comité d'organisation, une association à but non lucratif 2. La Solideo, le garant public de la livraison des équipements olympiques 3. L'héritage des Jeux de Paris 2024, un troisième pilier à ne pas oublier 4. La coordination interministérielle des moyens de l'État 5. Des relations contractuelles à préciser B. Un plan de financement destiné à éviter les dérapages 1. Le … Lire la suite…