LOI n° 2019-282 du 8 avril 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1)
LOI n° 2019-282 du 8 avril 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 avril 2019 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Documents parlementaires • 9
0
Mesdames, Messieurs, La coopération en matière de défense avec la République fédérale du Nigéria est restée longtemps peu développée et très peu formalisée. Le sommet de Paris pour la sécurité au Nigéria en mai 2014, puis la visite officielle du Président BUHARI en France en septembre 2015, ont suscité de nouvelles perspectives de coopération de défense, notamment dans le cadre de la lutte contre Boko Haram. Plusieurs déplacements au Nigéria d'autorités du ministère de la défense en 2015 et 2016 ont confirmé l'ouverture du Nigéria à une coopération accrue avec la France. La tenue, les 27 …
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Paris le 16 juin 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 8 avril 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian