LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019

Article 25 de la LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4311-1

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Commentaire • 1

1. Dossier documentaire de la décision n° 2020-890 QPC du 19 mars 2021, Association SOS Praticiens à diplôme hors Union européenne de France et autres [Dispositif…

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 19 mars 2021

Loi n ° 2019 - 774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ................................................................................................................. 12 Article 70 .......................................................................................................................................... 12 Article 83 [modifié par l'article 70] ................................................................................................. 14 6. […] Les médecins, […] ambulanciers et […]

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1. Amendement AS1486, 8 mars 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéAdopté

Sur l'article 7 bis, renuméroté article 25

Cet amendement vise à permettre aux infirmiers d'adapter certains traitements en fonction des résultats d'analyses de biologie médicale des patients. Cette possibilité devra s'inscrire dans le cadre d'une équipe de soins primaires ou d'une communauté territoriale de santé. Cette adaptation ne pourra avoir lieu que sur la base des résultats d'analyses de biologie médicale, et sauf en cas d'indication contraire du médecin prescripteur. Le médecin traitant devra être informé de cette adaptation de posologie: l'infirmier devra notamment renseigner cette adaptation dans le dossier médical … Lire la suite…

2. Amendement AS1381, 8 mars 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santéAdopté

Sur l'article 7 bis, renuméroté article 25

3. Rapport n° 1767, Volume II, 13 mars 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de…

Sur l'article 7 bis, renuméroté article 25

___ Pages commentaires d'articles TITRE Ier DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES Chapitre Ier Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie Article 1er Rénovation de l'accès aux études médicales et suppression du numerus clausus I. La formation des personnels médicaux s'inscrit dans un double cadre juridique, européen et national. 1. Un cadre européen spécifique à la formation des personnels médicaux 2. Un droit national orienté par le cadre européen a. La poursuite du premier cycle conditionnée par le numerus clausus et le concours en fin … Lire la suite…

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