LOI n°2020-734 du 17 juin 2020
Article 20 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 61-1
- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986Art. 49
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-23-14
Commentaires • 2
Itinéraires Avocats · 18 juin 2020
cidTexte=JORFTEXT000042007059&categorieLien=id">loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne vise, par ses articles 19 et 20, à adapter les règles applicables dans la fonction publique s'agissant des contractuels et des mises à disposition de fonctionnaires. […] […] En second lieu, elle modifie l'article 42 de la loi du 11 janvier 1984).
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Vient de paraître au Journal officiel la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. […] En second lieu, l'article 20 de la loi du 17 juin 2020 complète le régime des mises à disposition de fonctionnaires pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
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