Article liminaire de la LOI n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (1)

Chronologie des versions de l'article

Version01/08/2020

Entrée en vigueur le 1 août 2020

Le solde structurel et le solde effectif de l'ensemble des administrations publiques résultant de l'exécution de l'année 2019 s'établissent comme suit :


(En points de produit intérieur brut)


Exécution 2019

Loi de finances initiale 2019

Loi de programmation
des finances publiques 2018-2022

Soldes prévus

Écart

Soldes prévus
pour 2019

Écart

Solde structurel (1)

- 2,2

- 2,3

0,1

- 1,9

- 0,3

Solde conjoncturel (2)

0,2

0,1

0,1

- 0,1

0,3

Mesures ponctuelles et temporaires (3)

- 1,0

- 0,9

- 0,1

- 0,9

0,0

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 3,0

- 3,2

0,2

- 2,9

- 0,1
Entrée en vigueur le 1 août 2020

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0