LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020

Article 40 de la LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L131-8, Art. L241-2, Art. L612-5, Art. L635-4-1

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 42

Afficher tout (42)

1. Exposé des motifs, 6 octobre 2020, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2021

Sur l'article 18, renuméroté article 40

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A l'article L. 131-8 : a) Au 1° : - au troisième alinéa, le taux : « 27,57 % » est remplacé par le taux : « 19,09 % » ; - au quatrième alinéa, le taux : « 19,06 % » est remplacé par le taux : « 27,54 % » ; b) Au b) du 3° : - au deuxième alinéa, le taux : « 5,95 % » est remplacé par le taux : « 4,28 % » ; - au quatrième alinéa, le taux : « 4,65 % » est remplacé par le taux : « 2,75 % » ; - au cinquième alinéa, le taux : « 4,77 % » est remplacé par le taux : « 1,93 % » ; - au sixième alinéa, le taux : « 3,20 % » est remplacé par le taux : … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 7 octobre 2020, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2021

Sur l'article 18, renuméroté article 40

Article 13 – Prolongement du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE) ....................................................................................................................................................... 33 Article 14 – Simplification des démarches déclaratives et de paiement des cotisations sur les revenus issus de l'économie collaborative ..................................................................................................................................... 38 Article 15 – Simplifier les démarches … Lire la suite…

3. Rapport n° 3432, Tome 3, 14 octobre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2021

Sur l'article 18, renuméroté article 40

COMPTE RENDU DE L'AUDITION du premier président de la cour des comptes Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14 heures 30 COMPTE RENDU DE L'AUDITION DES MINISTRES ET DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 16 heures 15 Comptes rendus des débats sur l'examen des articles Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17 heures 15 (article 1er à après l'article 13) Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2019 Article 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l'exercice 2019 (annexe A) Article 3 … Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (42)