Article 43 de la LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020
Article 42
Article 44
Entrée en vigueur le 16 décembre 2020

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Sur l'article 21, renuméroté article 43
Pour l'année 2021, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branches, du régime général : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 197,9 216,9 -19,0 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,2 12,7 0,5 Vieillesse 137,4 144,7 -7,3 Famille 50,4 49,3 1,1 Autonomie 31,2 31,2 0 Toutes branches (hors transferts entre branches) 416,2 440,9 -24,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 415,4 442,5 -27,1 Lire la suite…

Sur l'article 21, renuméroté article 43
COMPTE RENDU DE L'AUDITION du premier président de la cour des comptes Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14 heures 30 COMPTE RENDU DE L'AUDITION DES MINISTRES ET DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 16 heures 15 Comptes rendus des débats sur l'examen des articles Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17 heures 15 (article 1er à après l'article 13) Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2019 Article 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l'exercice 2019 (annexe A) Article 3 … Lire la suite…

Sur l'article 21, renuméroté article 43
COMPTE RENDU DE L'AUDITION du premier président de la cour des comptes Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14 heures 30 COMPTE RENDU DE L'AUDITION DES MINISTRES ET DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 16 heures 15 Comptes rendus des débats sur l'examen des articles Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17 heures 15 (article 1er à après l'article 13) Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2019 Article 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l'exercice 2019 (annexe A) Article 3 … Lire la suite…
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