Article 102 de la LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)

Article 102 de la LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020

Article 101Article 103

Entrée en vigueur le 16 décembre 2020

Pour l'année 2021, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 14,1 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,7 milliards d'euros.

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1. Exposé des motifs, 6 octobre 2020, Dépôt, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2021

Sur l'article 47, renuméroté article 102

Pour l'année 2021, les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 14,1 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,7 milliards d'euros. Lire la suite…

2. Rapport - nº 3432, 14 octobre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2021

Sur l'article 47, renuméroté article 102

COMPTE RENDU DE L'AUDITION du premier président de la cour des comptes Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 14 heures 30 COMPTE RENDU DE L'AUDITION DES MINISTRES ET DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 16 heures 15 Comptes rendus des débats sur l'examen des articles Réunion du mardi 13 octobre 2020 à 17 heures 15 (article 1er à après l'article 13) Article 1er Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2019 Article 2 Approbation du rapport annexé sur le tableau patrimonial et la couverture des déficits de l'exercice 2019 (annexe A) Article 3 … Lire la suite…

3. Rapport n° 3432, Tome 3, 14 octobre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2021

Sur l'article 47, renuméroté article 102

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