Article 8 de la LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Article 8 de la LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020

Article 7

Entrée en vigueur le 27 décembre 2020

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche
Art. L111-7-1

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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