Article 8 de la LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020
Article 7Article 9
Article 8 de la LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Version27 décembre 2020
Entrée en vigueur le 27 décembre 2020
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L111-7-1
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
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Sur l'article 5 bis, renuméroté article 8
Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat. La fonction de président d'un établissement public de recherche requiert une vision des enjeux scientifiques, qu'il est difficile d'acquérir sans une culture scientifique suffisante et une profonde expérience de la recherche. Lire la suite…
Sur l'article 5 bis, renuméroté article 8
Mme Danièle Hérin, députée, rapporteure pour l'Assemblée nationale. - L'article 5 bis, qui a été introduit par le Sénat, précise que, pour présider un établissement public de recherche, il faut être titulaire d'un doctorat. Nous proposons une rédaction plus large qui permet de prendre en compte des qualifications équivalentes. Mme Laure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat. - Je n'ai rien à ajouter. L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Lire la suite…
Sur l'article 5 bis, renuméroté article 8
M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 85 rectifié, présenté par MM. H. Leroy et Frassa, Mmes Lherbier, Demas et Deromedi, M. Meurant, Mme Loisier, MM. Calvet et Houpert, Mme Belrhiti, MM. Paccaud, Longeot, Bonne, Lefèvre et Daubresse, Mme Billon, M. Regnard, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Menonville, Babary, Joyandet, Guerriau, Pellevat, P. Martin, B. Fournier, Bouchet, Savary, Wattebled, Belin et Decool, Mme Thomas, M. Tabarot et Mme N. Delattre, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi … Lire la suite…
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