Article 39 de la LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020
Article 38Article 40
Article 39 de la LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L612-6
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Sur l'article 20 bis a, renuméroté article 39
Le présent amendement a pour objet de s'assurer que chaque étudiant titulaire d'un diplôme national de licence procède à une phase de candidature efficace avant de saisir le recteur de la région académique afin de se voir proposer l'inscription dans une formation de master, dans le cadre du dispositif prévu par la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat. Lire la suite…
Sur l'article 20 bis a, renuméroté article 39
Mme Laure Darcos, sénatrice, rapporteur pour le Sénat. - À l'article 20 bis A, le Sénat a cherché à améliorer les procédures d'accès à l'enseignement supérieur. Nous vous proposons de conserver cette mesure. L'article 20 bis A est adopté dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…
Sur l'article 20 bis a, renuméroté article 39
M. le président. L'amendement n° 141 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Savin et Bonne, Mme Gruny, M. de Legge, Mme Di Folco, M. Pointereau, Mme Lavarde et MM. B. Fournier, Segouin et Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article L. 612-6 du code de l'éducation, après les mots : « de master », sont insérés les mots : « malgré plusieurs demandes d'admission ». La parole est à M. Stéphane Piednoir. M. Stéphane Piednoir. Avant … Lire la suite…
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