Entrée en vigueur le 31 janvier 2021
I. - Les services régionaux de l'inventaire général du patrimoine culturel, par leurs missions de recherche et d'expertise au service des collectivités locales, de l'Etat et des particuliers, contribuent, dans toutes les composantes du patrimoine, à étudier et qualifier l'identité culturelle des territoires.
II. - Dans les territoires ruraux, les inventaires menés contribuent à connaître et faire connaître la richesse des patrimoines immobilier et mobilier conservés, leur relation avec le paysage et, dans leur diversité d'expressions et d'usages, les activités, pratiques et savoir-faire agricoles associés.
III. - Les données documentaires ainsi constituées à des fins de connaissance, de valorisation et d'aménagement du territoire enrichissent la connaissance du patrimoine culturel en général et sont susceptibles de concourir à l'élaboration des documents d'urbanisme.
Cette loi, en son article 2, confie également aux services régionaux de l'inventaire du patrimoine culturel la mission d'étudier et de qualifier l'identité culturelle des territoires. Porteur de l'ambition de préserver ces bruits et ces odeurs constitutives de l'identité sensorielle de nos campagnes, ce texte visait, à plus forte raison, à prémunir les éleveurs d'actions judiciaires souvent intentées par des vacanciers ou des « néoruraux » qui ne supportent ce que la jurisprudence qualifie de « troubles anormaux de voisinage ».
Lire la suite…
Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise en œuvre de l'article 2 de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. […]
Lire la suite…