Entrée en vigueur le 7 août 2021
Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2020 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :
(En milliards d'euros)
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Exécution 2020 |
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Besoin de financement |
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Amortissement de la dette à moyen et long termes |
136,1 |
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Dont remboursement du nominal à valeur faciale |
130,5 |
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Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) |
5,6 |
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Amortissement SNCF Réseau |
1,7 |
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Amortissement des autres dettes |
0,5 |
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Déficit à financer |
178,1 |
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Autres besoins de trésorerie (1) |
-6,9 |
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Total du besoin de financement |
309,5 |
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Ressources de financement |
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Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats |
260,0 |
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Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement |
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Variation nette de l'encours des titres d'État à court terme |
54,7 |
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Variation des dépôts des correspondants (1) |
27,8 |
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Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l'État |
-63,4 |
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Autres ressources de trésorerie |
30,4 |
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Total des ressources de financement |
309,5 |
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(1) À la suite des observations d'audit de la Cour des comptes considérant que le compte de l'EPIC BpiFrance au titre du Fonds pour l'innovation et l'industrie (FII) ne remplissait pas les critères d'un passif de trésorerie, la variation des dépôts des correspondants en 2020 intègre une baisse de 1,6 milliard d'euros correspondant à la régularisation du versement de l'État en 2018 jusqu'ici considéré comme un dépôt de correspondant. Cette régularisation, qui diminue les ressources de financement, sans flux de trésorerie associé, est compensée par une diminution de 1,6 milliard d'euros des besoins de financement, portée par la ligne "Autres besoins de trésorerie". Cette régularisation est effectuée dans le tableau de financement 2020, à défaut de pouvoir reprendre le tableau de financement 2018, déjà voté en loi de règlement. À noter que, dans le compte général de l'État, cette régularisation est rétroactivement effectuée dès 2018 et n'apparaît donc pas dans les comptes pour 2020. Un TFE cohérent avec le CGE 2020 ferait donc apparaître un besoin et des ressources de financement de 311,125 milliards d'euros, des autres besoins de trésorerie de -5,286 milliards d'euros et une variation des dépôts des correspondants de 29,406 milliards d'euros. |