LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021
Article 58 de la LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-16-5, Art. L162-16-5-2, Art. L162-16-5-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-7-3, Art. L162-23-4, Art. L162-23-6, Art. L165-1-1, Art. L165-1-5, Art. L165-1-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5121-12-1, Art. L5123-2, Art. L5126-6, Art. L5422-3, Art. L5422-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-16-5-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-1-23
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