Article 57 de la LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021
Article 56
Article 58

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Il est ouvert aux ministres, pour 2022, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 717 659 845 047 € et de 522 514 713 827 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

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