Article 57 de la LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1)

Article 57 de la LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021

Article 56Article 58

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Il est ouvert aux ministres, pour 2022, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 717 659 845 047 € et de 522 514 713 827 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.

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1. Exposé des motifs, 21 septembre 2021, Dépôt, Projet de loi de finances pour 2022

Sur l'article 20, renuméroté article 57

Article 20 : Crédits du budget général 82 Article 21 : Crédits des budgets annexes 83 Article 22 : Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers 84 Lire la suite…

2. Rapport n° 4524, Tome III, Annexe 19, 6 octobre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2022

Sur l'article 20, renuméroté article 57

L'activité de garantie de prêts bancaires est une des actions phares de Bpifrance. Il s'agit d'un dispositif favorisant l'accès au crédit des TPE, qui représentent près 90 % des 57 000 bénéficiaires annuels. Ce soutien est particulièrement axé sur les phases risquées de la vie de l'entreprise, au moment de sa création ou de sa transmission. Le financement de la garantie BPI fait historiquement l'objet d'un financement budgétaire retracé sur le programme 134, Développement des entreprises et régulations. Jusqu'en loi de finances pour 2018, ces crédits étaient inscrits sur une action 20, … Lire la suite…

3. Rapport n° 4524, Tome III, Annexe 3, 6 octobre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de finances pour 2022

Sur l'article 20, renuméroté article 57

Ses critiques faisaient écho à celles formulées par la Cour des comptes au sujet des grands projets informatiques, qui avaient accompagné la mise en place des centres CIV, dont elle jugeait les difficultés « extrêmes » en déplorant la « maturité inégale » des acteurs chargés du développement de cet outil. Dans ce contexte, la rapporteure ne peut appeler qu'à la plus grande vigilance vis-à-vis de la refonte – bienvenue mais sensible – du système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui fait partie des principaux projets à mener par l'ANTS au cours des prochaines années ([20]). Si la mise … Lire la suite…

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