Loi Victory - LOI n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (1)
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Sur la loi
Entrée en vigueur : | 18 décembre 2022 |
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Dernière modification : | 18 décembre 2022 |
Code visé : | Code de l'éducation |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 16 décembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pap Ndiaye
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
La revalorisation permise par la loi de finances initiale pour 2023 se traduit par :