Article 58 de la LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L160-13, Art. L161-38, Art. L162-16, Art. L162-16-4-3, Art. L162-17-1-2, Art. L162-38, Art. L162-56, Art. L165-1-1-1, Art. L165-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L165-4-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L165-1-5, Art. L165-2, Art. L165-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L165-1-2, Art. L165-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L165-3-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L165-4, Art. L165-4-1, Art. L165-7

-Code général des impôts, CGI.

Art. 1635 bis AH

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L165-5-1-1

III.-Les 6°, 8° et 12°, le 13°, à l'exception de son dernier alinéa, et le 14° du I du présent article entrent en vigueur dans des conditions et à des dates fixées par décret, et au plus tard le 31 décembre 2025, en fonction des catégories de produits ou prestations concernées.

IV. et V.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017

Art. 54

-LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021

Art. 36