Article 180 de la LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022
Article 179Article 181
Article 180 de la LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L121-7
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Sur l'article 42 bis, renuméroté article 180
Rapport général n° 115 (2022-2023) de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022 Disponible au format PDF (2,2 Moctets) Synthèse du rapport (280 Koctets) L'ESSENTIEL PREMIÈRE PARTIE ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION I. TOUS LES PROGRAMMES DE LA MISSION (HORS TRANSPORTS) CONNAISSENT UNE AUGMENTATION DE LEURS CRÉDITS PAR RAPPORT À LA LFI 2022 ; LES CREDITS DE LA MISSION OUVERTS POUR 2023 SONT CEPENDANT INFERIEURS AU RÉALISÉ 2022 1. Une augmentation des crédits en 2023 portée principalement par les programmes 174, 345 et 380 2. Des ouvertures de … Lire la suite…
Sur l'article 42 bis, renuméroté article 180
- l'article 42 bis : intégration des coûts d'investissement de certains projets d'import d'électricité en zones non interconnectées (ZNI) au dispositif d'obligation de charges de service public de l'énergie ; - l'article 42 quater : demande de rapport visant à étudier la possibilité d'améliorer la progressivité de la prime à la conversion en faveur des ménages modestes ou précaires ; Lire la suite…
Sur l'article 42 bis, renuméroté article 180
M. le président. Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater), du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ». La parole est à Mme le rapporteur spécial. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Hervé Maurey, rapporteur spécial, applaudit également.) Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, … Lire la suite…
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