Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Il est ouvert aux ministres, pour 2023, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 575 839 794 785 € et de 577 037 760 396 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
La loi n° 2022-1726 de finances pour 2023 (article 131 - état B) comprend ainsi dans sa programmation budgétaire sous-jacente ces 300 millions au sein de la mission « écologie, développement et mobilité durables ». Les modalités de répartition de ces subventions pour les AOM hors Île-de-France sont à l'étude et prendront en compte le surcoût énergétique.
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