LOI n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 4 février 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 février 2023 |
| Code visé : | Code électoral |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La présente loi est applicable sur tout le territoire de la République.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 février 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,
Dominique Faure
Récemment, une loi (n° 2023-55 du 2 février 2023) et un décret (n° 2023-198 du 23 mars 2023) ont corrigé à la marge le régime des élections sénatoriales à venir (pour la « série 1 ») : Corrections, à la marge, du régime des élections sénatoriales