Article 8 de la LOI n°2023-380 du 19 mai 2023
Article 7Article 9
Entrée en vigueur le 21 mai 2023

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Sur l'article 8, renuméroté article 8
Mesdames, Messieurs, La France organisera du 26 juillet au 8 septembre 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques, événement à la magnitude hors du commun en termes : - sportif avec 10 500 athlètes olympiques qui participeront à 549 épreuves dans 32 sports et 4 350 athlètes paralympiques qui participeront à 329 épreuves dans 22 sports ; - populaire avec 13,5 millions de billets mis en vente, 72 collectivités hôtes, la mobilisation de plus de 40 000 bénévoles et des cérémonies d'ouverture inédites ; - médiatique avec 4 milliards de téléspectateurs, 350 000 heures de diffusion et 20 000 … Lire la suite…

Sur l'article 8, renuméroté article 8
Article 7 : Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes 77 Article 8 : Autorisation du visionnage de certaines images issues de systèmes de vidéoprotection installés sur la voie publique par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectés au sein de salles d'information et de commandement relevant de l'Etat 89 Lire la suite…

Sur l'article 8, renuméroté article 8
Résumé du dispositif et effets principaux : L'article 8 élève au rang législatif le Conseil supérieur de l'aviation civile et légalise la présence d'un député et d'un sénateur parmi ses membres, aujourd'hui prévue par l'article D. 370-4 du code de l'aviation civile. Créé par le décret n° 2010-248 du 10 mars 2010 auprès du ministre chargé des transports, le Conseil supérieur de l'aviation civile peut être consulté sur toute question intéressant le transport aérien, notamment dans les domaines du développement durable, des entreprises et des services de transport aérien, des aérodromes et … Lire la suite…
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