Entrée en vigueur le 21 mai 2023
Du 1er juillet 2024 au 15 septembre 2024, le préfet de police de Paris exerce dans les départements des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne et de Seine-et-Marne les compétences qui lui sont dévolues sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure.
A ce titre, l'article 10 de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 introduit la possibilité de mettre en œuvre des dispositifs de caméras « augmentées », notamment par l'intermédiaire de drones. […] V de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 [2] Article 10. […] XI de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 [6] Article 16 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 [7] Article 14 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 [8] Article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 [9] Article 11 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023
Lire la suite…Cette loi, dont l'article 14 étend, pendant la période du 1er juillet 2024 au 15 septembre 2024, les pouvoirs du préfet de police de Paris dans les quatre départements limitrophes prend en compte les prévisions d'affluence du public et la nécessaire sécurisation des enceintes, des athlètes et des épreuves. […]
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Cette loi, dont l'article 14 étend, pendant la période du 1er juillet 2024 au 15 septembre 2024, les pouvoirs du préfet de police de Paris dans les quatre départements limitrophes prend en compte les prévisions d'affluence du public et la nécessaire sécurisation des enceintes, des athlètes et des épreuves. […]
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