Article 1 de la LOI n°2023-652 du 23 juillet 2023

Entrée en vigueur le 26 juillet 2023

Est autorisée l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Entrée en vigueur le 26 juillet 2023

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