Article 6 de la LOI n°2023-703 du 1er août 2023
Article 5Article 7
Entrée en vigueur le 3 août 2023

Commentaire1

1Défense - La « Lpm Potemkine »
Mme Gisèle Lelouis · Questions parlementaires · 18 avril 2023

Aussi, les outils de gestion de l'inflation en cours de LPM, notamment du coût des carburants opérationnels, ont été reconduits (article 6 de la LPM 2024-2030). D'autre part, l'aide que la France apporte aux forces armées ukrainiennes est explicitement exclue de la trajectoire budgétaire de la LPM (article 4 de la loi précitée). Cela garantit que les ressources votées en LPM soient utiles aux armées françaises.

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Sur l'article 6, renuméroté article 6
La Revue nationale stratégique (RNS) rendue publique le 9 novembre 2022 tire les enseignements de l'évolution, depuis la précédente réalisée en 2017, d'un contexte géopolitique instable et imprévisible, marqué par le retour d'une guerre de haute intensité sur le sol européen, les crises sanitaire et climatique, une interdépendance profonde entre scènes nationale et internationale, dans les domaines politiques, énergétiques et économiques notamment. La RNS fixe le cadre stratégique de l'élaboration de la présente loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, qui précise, notamment dans le … Lire la suite…

Sur l'article 6, renuméroté article 6
2.1 La politique de défense s'inscrit par nature dans le long terme. La stratégie de défense, les objectifs fixés aux forces armées et les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de leurs missions doivent ainsi être programmés sur une période pluriannuelle. Une telle 18 programmation, élément essentiel de la cohérence et de l'efficacité de notre politique de défense, reconnu comme tel depuis plus de 60 ans, constitue le fondement de la présente loi de programmation militaire. Le montant des besoins programmés s'élève à 413,3 milliards d'euros. Sur le périmètre de la … Lire la suite…

Sur l'article 6, renuméroté article 6
___ Pages avant-propos du rapporteur introduction I. un effort budgÉtaire sans prÉcÉdent au service d'une nouvelle ambition pour nos armÉes A. une nouvelle ambition pour des armÉes transformÉes 1. La protection du territoire, « cœur de notre souveraineté » reposera sur une dissuasion modernisée, une priorité donnée aux Outre-mer et un lien armée-nation rénové a. Une dissuasion modernisée b. La protection de nos territoires d'Outre-mer : une priorité de la LPM c. Un lien armée-nation rénové, pour participer au renforcement de la cohésion et de la résilience de la Nation 2. La transformation … Lire la suite…
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