Article 8 de la LOI n°2023-703 du 1er août 2023
Article 7Article 9
Entrée en vigueur le 3 août 2023

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Sur l'article 8, renuméroté article 8
La Revue nationale stratégique (RNS) rendue publique le 9 novembre 2022 tire les enseignements de l'évolution, depuis la précédente réalisée en 2017, d'un contexte géopolitique instable et imprévisible, marqué par le retour d'une guerre de haute intensité sur le sol européen, les crises sanitaire et climatique, une interdépendance profonde entre scènes nationale et internationale, dans les domaines politiques, énergétiques et économiques notamment. La RNS fixe le cadre stratégique de l'élaboration de la présente loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, qui précise, notamment dans le … Lire la suite…

Sur l'article 8, renuméroté article 8
Les élèves, militaires en position d'activité, dérogent à l'exigence statutaire légale de disponibilité en tout temps et en tout lieu, à raison des dispositions du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication des enfants dans les conflits armés du 25 mai 2000, ainsi que dans la directive européenne 94/33/CE du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail, textes respectivement ratifiés et transposés par la France et applicables aux militaires mineurs. Le protocole considère comme enfant les personnes de moins de 18 ans, … Lire la suite…

Sur l'article 8, renuméroté article 8
Cet amendement a pour objet de détailler le contenu du rapport du Gouvernement sur le bilan de l'exécution de l'année passée de la programmation militaire. Il reprend et enrichit les dispositions de l'article 10 de la LPM 20129-2025. Eu égard à ce que prévoyait l'article 10 de la dernière loi de programmation, l'amendement propose en effet d'inclure : (i) un bilan d'exécution des objectifs concernant les effectifs et les réserves ; (ii) un bilan des grandes orientations de la politique industrielle de défense ainsi que des coopérations européennes en la matière ; (iii) un bilan des actions … Lire la suite…
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