Article 1 de la LOI n°2023-703 du 1er août 2023

Entrée en vigueur le 3 août 2023

Le présent titre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui leur est associée pour la période 2024-2030 ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement et les modalités de leur actualisation par la loi.

Entrée en vigueur le 3 août 2023

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