Article 1 de la LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Article 1 de la LOI n°2023-703 du 1er août 2023

Article 2

Entrée en vigueur le 3 août 2023

Le présent titre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui leur est associée pour la période 2024-2030 ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement et les modalités de leur actualisation par la loi.

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1. Etude d'impact, 4 avril 2023, Dépôt, Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la…

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

INTRODUCTION GENERALE ____________________________________________________ 5 TABLEAU SYNOPTIQUE DES CONSULTATIONS __________________________________________ 7 TABLEAU SYNOPTIQUE DES MESURES D'APPLICATION __________________________________ 11 TABLEAU D'INDICATEURS ________________________________________________________ 15 TITRE IER – DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE _____________________________ 18 Articles 1er à 10 ______________________________________________________________ 18 Lire la suite…

2. Amendement DN119, 4 mai 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…Adopté

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Cet amendement a pour but de retrouver une forme de cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire, il en reprend donc la formulation. Cet amendement, ainsi que d'autres de son dépositaire, vise à enrichir la loi de programmation militaire d'un dispositif de contrôle parlementaire, instrument par lequel la commission de la Défense nationale et des forces armées pourra apporter sa contribution au suivi de la bonne exécution de cette loi de programmation militaire. Enfin, cet amendement entend mieux associer les parlementaires à la conception, la décision et … Lire la suite…

3. Amendement DN816, 9 mai 2023, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et…Adopté

Sur l'article 1er, renuméroté article 1

Cet amendement vise à mettre en exergue, à l'instar de la LPM 2019-2025, que le titre I er contient non seulement des dispositions relatives à la politique de défense et la programmation financière, mais également des dispositions relatives à leur contrôle et à leur l'évaluation par le Parlement. Lire la suite…

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