Article 3 de la LOI n°2023-703 du 1er août 2023
Article 2Article 4
Entrée en vigueur le 3 août 2023

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Sur l'article 3, renuméroté article 3
La Revue nationale stratégique (RNS) rendue publique le 9 novembre 2022 tire les enseignements de l'évolution, depuis la précédente réalisée en 2017, d'un contexte géopolitique instable et imprévisible, marqué par le retour d'une guerre de haute intensité sur le sol européen, les crises sanitaire et climatique, une interdépendance profonde entre scènes nationale et internationale, dans les domaines politiques, énergétiques et économiques notamment. La RNS fixe le cadre stratégique de l'élaboration de la présente loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, qui précise, notamment dans le … Lire la suite…

Sur l'article 3, renuméroté article 3
2.1 La politique de défense s'inscrit par nature dans le long terme. La stratégie de défense, les objectifs fixés aux forces armées et les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation de leurs missions doivent ainsi être programmés sur une période pluriannuelle. Une telle 18 programmation, élément essentiel de la cohérence et de l'efficacité de notre politique de défense, reconnu comme tel depuis plus de 60 ans, constitue le fondement de la présente loi de programmation militaire. Le montant des besoins programmés s'élève à 413,3 milliards d'euros. Sur le périmètre de la … Lire la suite…

Sur l'article 3, renuméroté article 3
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés est un amendement visant à attirer l'attention sur le fait que les besoins programmés de 413,3 milliards d'euros ne correspondent pas aux crédits documentés pour la période 2024-2030 qui ne s'élèvent qu'à 400 milliards d'euros. Dès lors il existe des doutes sérieux sur le respect de la programmation budgétaire. La part manquante de 13,3 milliards d'euros doit être couverte d'une part par des ressources complémentaires. Parmi les ressources complémentaires, celles-ci viendraient à la fois de ressources extrabudgétaires de … Lire la suite…
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