Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE, Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation, Art. 9, Art. 10, Art. 11