Article 14 de la LOI n°2023-703 du 1er août 2023
Article 13Article 15
Article 14 de la LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Version3 août 2023
Entrée en vigueur le 3 août 2023
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023.]
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Documents parlementaires • 97
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Sur l'article 14, renuméroté article 14
La Revue nationale stratégique (RNS) rendue publique le 9 novembre 2022 tire les enseignements de l'évolution, depuis la précédente réalisée en 2017, d'un contexte géopolitique instable et imprévisible, marqué par le retour d'une guerre de haute intensité sur le sol européen, les crises sanitaire et climatique, une interdépendance profonde entre scènes nationale et internationale, dans les domaines politiques, énergétiques et économiques notamment. La RNS fixe le cadre stratégique de l'élaboration de la présente loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, qui précise, notamment dans le … Lire la suite…
Sur l'article 14, renuméroté article 14
CHAPITRE I ER – RENFORCEMENT DU LIEN ENTRE LA NATION ET SES ARMEES ET CONDITION MILITAIRE ____________________________________________________________________ 24 Article 11 : Assurer la continuité des missions de l'Ordre de la Libération ________________ 24 Article 12 : Renforcer le régime d'indemnisation des militaires blessés en service__________ 32 Article 13 : Protéger davantage les ayants droit des militaires décédés en service en garantissant le versement du reliquat de solde du mois du décès __________________________________ 53 Article 14 : Promouvoir l'engagement et le parcours au … Lire la suite…
Sur l'article 14, renuméroté article 14
Les français vivant à l'étranger pourraient constituer pour la réserve un vivier précieux, déjà présent sur place, connaissant le pays dans lequel ils sont installés et pour la plupart, sa langue. Ils pourraient assister nos missions militaires de défense, participer au soutien de nos forces prépositionnées, assurer un rôle de liaison dans les salons d'armement,… Or, actuellement, nos compatriotes expatriés désireux de contribuer à la défense de la nation ne peuvent pas signer d'engagement à servir dans la réserve pour mener cette activité directement dans leur pays de résidence. … Lire la suite…
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