LOI n°2023-703 du 1er août 2023
Article 34 de la LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L4121-5-1, Art. L4132-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Chapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaire , Art. L4153-1, Art. L4153-2, Art. L4153-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6211-1
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