LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023

Article 8 de la LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

Chronologie des versions de l'article

Version20/12/2023

Entrée en vigueur le 20 décembre 2023

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6121-4, Art. L6122-1, Art. L6122-2, Art. L6123-5, Art. L6326-1, Art. L6326-2

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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