Article 78 de la LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019

Art. 43

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-17-2-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5121-14-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5121-1, Art. L5121-8-1, Art. L5121-14-3, Art. L5121-15, Art. L5121-16, Art. L5121-20, Art. L5124-5, Art. L5124-6, Art. L5124-13, Art. L5421-6-3, Art. L5421-8, Art. L5422-18