LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023
Article 78 de la LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019Art. 43
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-17-2-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5121-14-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5121-1, Art. L5121-8-1, Art. L5121-14-3, Art. L5121-15, Art. L5121-16, Art. L5121-20, Art. L5124-5, Art. L5124-6, Art. L5124-13, Art. L5421-6-3, Art. L5421-8, Art. L5422-18
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