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Article 2 de la LOI n°2024-456 du 23 mai 2024

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L2442-2-2

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L2443-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1541-2, Art. L1541-3, Art. L1541-4, Art. L1541-5, Art. L1542-8, Art. L5541-2, Art. L5541-3
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1. Rapport n° 2427, Rapport, 18 novembre 2019, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant…
Sur l'article 2, renuméroté article 2
Dispositions en vigueur Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture Texte adopté par le Sénat en première lecture Projet de loi de finances rectificative pour 2019 Projet de loi de finances rectificative pour 2019 Article liminaire Article liminaire (Conforme) La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2019 s'établit comme suit : En points de produit intérieur brut Exécution 2018 Prévision 2019 Solde structurel (1) -2,3 -2,2 Solde conjoncturel (2) 0,0 0,0 Mesures exceptionnelles et temporaires (3) -0,2 -0,9 Solde … Lire la suite…
2. Amendement 2, 4 avril 2024, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension…Adopté
Sur l'article 2, renuméroté article 2
Cet amendement vise à rendre applicable en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française l'article L. 1243-6 du code de la santé publique, qui définit les lieux dans lesquels peuvent être réalisés les greffes de tissus et les administrations de préparations de thérapie cellulaire. Lire la suite…
3. Amendement 4, 4 avril 2024, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension…Adopté
Sur l'article 2, renuméroté article 2
Les adaptations auxquelles procède le 4° de l'article L. 1541-5 du code de la santé publique se multipliant et compliquant d'autant la lisibilité du droit applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le présent amendement, d'ambition exclusivement rédactionnelle, procède à sa réécriture pour une meilleure intelligibilité. Lire la suite…
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