Article 3 de la LOI n°2024-1167 du 6 décembre 2024
Article 2Article 4
Entrée en vigueur le 8 décembre 2024

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Sur l'article 3, renuméroté article 3
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire Exposé général des motifs Articles du projet de loi avec exposé des motifs ARTICLE liminaire : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2024 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ARTICLE 1 : Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers ARTICLE 2 : … Lire la suite…

Sur l'article 3, renuméroté article 3
___ Pages Introduction Exposé général I. Une croissance du PIB plus faible qu'attendu dans un contexte de reflux de l'inflation A. Une prévision de croissance revue à la baisse B. Un reflux de l'inflation au cours de l'année 2024 II. Un projet de loi de finances de fin de gestion traduisant une dégradation substantielle de nos finances publiques A. Un solde public plus dÉgradÉ de 1,7 point de PIB que ne le prÉvoyait la loi de finances initiale 1. Le déficit des administrations publiques 2. Le déficit budgétaire de l'État B. Des recettes très inférieures aux prévisions de la loi de finances … Lire la suite…

Sur l'article 3, renuméroté article 3
N° 159 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2024 RAPPORT FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2024 , Par M. Jean-François HUSSON, Rapporteur général, Sénateur (1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal , président ; M. Jean-François Husson , rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Thomas … Lire la suite…
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