Article liminaire de la LOI n°2024-1167 du 6 décembre 2024
Article 1
Entrée en vigueur le 8 décembre 2024

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Sur l'article liminaire, renuméroté article liminaire
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire Exposé général des motifs Articles du projet de loi avec exposé des motifs ARTICLE liminaire : Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2024 PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ARTICLE 1 : Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers ARTICLE 2 : … Lire la suite…

Sur l'article liminaire, renuméroté article liminaire
___ Pages Introduction Exposé général I. Une croissance du PIB plus faible qu'attendu dans un contexte de reflux de l'inflation A. Une prévision de croissance revue à la baisse B. Un reflux de l'inflation au cours de l'année 2024 II. Un projet de loi de finances de fin de gestion traduisant une dégradation substantielle de nos finances publiques A. Un solde public plus dÉgradÉ de 1,7 point de PIB que ne le prÉvoyait la loi de finances initiale 1. Le déficit des administrations publiques 2. Le déficit budgétaire de l'État B. Des recettes très inférieures aux prévisions de la loi de finances … Lire la suite…

Sur l'article liminaire, renuméroté article liminaire
Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024 Lire la suite…
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