Article 1 de la Loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures.

Article 1 de la Loi du 4 juillet 1837

Article 7

Entrée en vigueur le 4 juillet 1837

Est créé par : Loi 1837-07-04 Bulletin des lois 9e S, B. 513, n° 6901

Le décret du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et demeure abrogé.

Entrée en vigueur le 4 juillet 1837
Est créé par :	Loi 1837-07-04 Bulletin des lois 9e S, B. 513, n° 6901

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