Entrée en vigueur le 13 janvier 1791
Est créé par : Loi 1791-01-13 Loi et Actes du gouvernement, t. II, p. 343
Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux.
Alors, rappelons que l'article premier de la loi du 13 janvier 1791 toujours en vigueur dispose : Tout citoyen pourra élever un théâtre et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. Ce texte ne dit qu'une chose : le Théâtre est libre ! Comme l'est la presse qui attendra 1881 pour le voir affirmer. Déclarer préalablement l'établissement d'un théâtre - fût-il temporaire ou ambulant, ce n'est pas demander l'autorisation préalable de tenir scène.
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Alors, rappelons que l'article premier de la loi du 13 janvier 1791 toujours en vigueur dispose : Tout citoyen pourra élever un théâtre et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. Ce texte ne dit qu'une chose : le Théâtre est libre ! Comme l'est la presse qui attendra 1881 pour le voir affirmer. Déclarer préalablement l'établissement d'un théâtre - fût-il temporaire ou ambulant, ce n'est pas demander l'autorisation préalable de tenir scène.
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