Loi du 8 avril 1898

Article 18 de la Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eauxAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/04/1898

La référence de ce texte après la renumérotation du 19 avril 1955 est l'article : Code rural ancien - art. 114 (M)

Entrée en vigueur le 10 avril 1898

Le curage comprend tous les travaux nécessaires pour rétablir un cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelle, sans préjudice de ce qui est réglé à l'égard des alluvions par les articles 556 et 557 du code civil.

Sortie de vigueur le 19 avril 1955
Abrogé par :	Décret 55-433 1955-04-18 art. 1, art. 1264 JORF 19 avril 1955

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