Article 9 de l'Ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958
Article 7-1
Article 10
Entrée en vigueur le 1 avril 2021

NOTA

Conformément à l'article 15 de la loi n° 2021-27 du 15 janvier 2021, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de la publication de la présente loi (1er avril 2021).

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Sur l'article 9 bis, renuméroté article 10, modifie l'article 9 Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 195...
Amendement de coordination. Lire la suite…

Sur l'article 9 bis, renuméroté article 10, modifie l'article 9 Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 195...
___ Pages AVANT-PROPOS...................................................... 5 I. Le Cese, une assemblée consultative auprès des pouvoirs publics en quête de reconnaissance A. la représentation de la société civile organisée 1. La composition du Conseil économique, social et environnemental 2. Les missions et les modalités de saisine du CESE B. Le CESE, une « institution dont la voix ne porte pas » malgré la qualité de ses travaux II. un cese plus représentatif et appelé à devenir le « carrefour des consultations publiques » A. La réforme proposée B. Les avancées introduites par la … Lire la suite…

Sur l'article 9 bis, renuméroté article 10, modifie l'article 9 Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 195...
___ Pages AVANT-PROPOS...................................................... 5 I. Le Cese, une assemblée consultative auprès des pouvoirs publics en quête de reconnaissance A. la représentation de la société civile organisée 1. La composition du Conseil économique, social et environnemental 2. Les missions et les modalités de saisine du CESE B. Le CESE, une « institution dont la voix ne porte pas » malgré la qualité de ses travaux II. un cese plus représentatif et appelé à devenir le « carrefour des consultations publiques » A. La réforme proposée B. Les avancées introduites par la … Lire la suite…
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