Article 2 de l'Ordonnance n° 60-1255 du 29 novembre 1960 relative à l'octroi de certains avantages en nature dans les entreprises industrielles et commerciales

Lorsqu'une convention collective ou un contrat individuel de travail en vigueur à la date d'application de la présente ordonnance dans une des entreprises visées à l'article 1er prévoit l'attribution au titre d'avantages en nature de boissons alcooliques aux salariés, ceux-ci auront la faculté de demander la conversion en espèces desdits avantages.