Article 9 de l'Ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs.

Article 9 de l'Ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 16 novembre 1958

Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq. Il est augmenté de deux par cinq titulaires ou fraction de cinq.

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