Article 3 de l'Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie

Article 3 de l'Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

Est codifié par : Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 III JORF 22 juillet 2003 (Ratification)

Les dispositions de la présente ordonnance ne sont pas applicables aux agents diplomatiques et aux consuls de carrière.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Est codifié par :	Loi 2003-660 2003-07-21 art. 65 III JORF 22 juillet 2003 (Ratification)

Sortie de vigueur le 1 mai 2021
Abrogé par :	Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 17

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