Ordonnance n° 2008-156 du 22 février 2008 relative à la représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanak

— 

[…] ORDONNANCE DU TRIBUNAL (huitième chambre) 3 septembre 2014 ( *1 ) «Recours en annulation — Médicaments à usage pédiatrique — Règlement (CE) no 1901/2006 — Article 37 — Prorogation de la durée de l'exclusivité commerciale des médicaments orphelins non brevetés — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité» Dans l'affaire T-583/13, Shire Pharmaceutical Contracts Ltd, établie à Hampshire (Royaume-Uni), représentée par Mmes K. Bacon, barrister, M. Utges Manley et M. Vickers, solicitors,

— 

[…] ORDONNANCE DU TRIBUNAL (première chambre) 9 juillet 2019 ( *1 ) « Recours en annulation – Communications électroniques – Article 7 de la directive 2002/21/CE – Fourniture en gros d'accès fixe – Puissance significative conjointe sur le marché – Obligations réglementaires spécifiques imposées aux opérateurs – Projet de mesures mis à disposition par l'autorité réglementaire nationale – Observations de la Commission – Absence d'ouverture de la seconde phase de la procédure – Acte non susceptible de recours – Article 130 du règlement de procédure – Irrecevabilité » Dans l'affaire T-660/18, VodafoneZiggo Group BV, établie à Utrecht (Pays-Bas), représentée par Mes W. Knibbeler et A. Pliego Selie, avocats,

— 

[…] 5 juin 2008 (footnote: 1) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 juillet 2008 par B C, Juge au Tribunal de Grande Instance de Paris, tenant l'audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,